Depuis le 16 mars 2026, les employeurs doivent déclarer certaines formations Santé-Sécurité dans le Passeport de prévention. Le 16 novembre 2026, vos collaborateurs pourront à leur tour consulter leur passeport. Et au 1er janvier 2027, le périmètre s'élargit. Voici ce qu'il faut retenir, et comment vous y préparer sereinement.
Le Passeport de prévention, c'est quoi ?
C'est un passeport numérique individuel qui recense les formations en santé et sécurité au travail suivies par chaque travailleur, ainsi que les attestations et certificats obtenus. Il a été créé par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, à l'article L. 4141-5 du Code du travail.
Ses objectifs, selon l'INRS : faciliter le respect des obligations de formation à la sécurité, mieux faire circuler l'information entre employeurs et travailleurs, et éviter les formations redondantes.
Qui déclare quoi ?
| Qui | Ce qu'il déclare | Depuis quand |
|---|---|---|
| Organisme de formation | Les formations qu'il dispense, y compris pour le compte d'un employeur | Espace ouvert le 28 avril 2025, obligation depuis le 1er septembre 2025 |
| Employeur | Les formations dispensées en interne ; il peut aussi vérifier celles déclarées par les organismes de formation | 16 mars 2026 |
| Travailleur (titulaire) | Les formations suivies de sa propre initiative ; il consulte l'ensemble de son passeport | 16 novembre 2026 |
Vous faites former vos équipes par un organisme extérieur ? C'est lui qui déclare. Votre rôle est alors de vérifier ses déclarations. Sans vérification de votre part dans le délai, la déclaration est réputée vérifiée.
Quelles formations déclarer ?
Les formations sont classées en 4 catégories, selon leur degré d'encadrement par la réglementation :
- Catégorie 1 : formations obligatoires encadrées par la réglementation (objectif, contenu, évaluation). Exemples : amiante, personne compétente en radioprotection.
- Catégorie 2 : formations requises pour un poste nécessitant une autorisation ou une habilitation de l'employeur. Exemples : conduite d'équipements de travail mobiles, opérations sur installations électriques.
- Catégorie 3 : formations dont seul l'objectif est prévu par la réglementation. Exemples : risque chimique, manutention de charges.
- Catégorie 4 : formations non encadrées qui répondent à l'obligation générale de formation. Exemples : risques psychosociaux, TMS, risque routier.
Jusqu'au 31 décembre 2026, l'employeur ne déclare que les catégories 1 et 2. À partir du 1er janvier 2027, les quatre catégories sont concernées.
Certaines formations sont exclues : formations de formateurs, formations des membres du CSE, ou encore formations aux conditions d'exécution du travail (gestes et modes opératoires). Le ministère propose un simulateur pour savoir si une formation doit être déclarée.
Quels délais ?
Le délai se compte à partir de la fin du trimestre au cours duquel la formation s'est terminée (ou au cours duquel débute la validité du justificatif de réussite).
| Formation interne terminée | Délai de déclaration | Exemple |
|---|---|---|
| Entre le 16 et le 31 mars 2026 | Avant le 31 mars 2027 | — |
| Entre le 1er avril et le 31 décembre 2026 | 9 mois après la fin du trimestre (période transitoire) | Formation terminée le 3 octobre 2026 → déclaration avant le 30 septembre 2027 |
| À partir du 1er janvier 2027 | 6 mois après la fin du trimestre | Formation terminée le 3 mars 2027 → déclaration avant le 30 septembre 2027 |
Les formations internes réalisées avant le 16 mars 2026 n'ont pas à être déclarées. Depuis le 9 juillet 2026, un import de masse par fichier évite la saisie formation par formation. La connexion se fait avec vos identifiants net-entreprises.
Que risque-t-on ?
L'INRS rappelle que le Code du travail prévoit une sanction pénale pour l'employeur qui ne remplit pas le passeport (article L. 4741-1) et un avertissement administratif de la DREETS (article L. 6356-1). Mais l'enjeu principal est ailleurs : savoir, à tout moment, qui est formé à quoi.
L'avis de notre consultant HSE : trois actions avant la fin de l'année
- Faites l'inventaire de vos formations internes depuis le 16 mars 2026 : formations à la conduite d'engins, préparations aux habilitations… Ce sont souvent celles-là qui passent à la trappe.
- Vérifiez les déclarations de vos organismes de formation. Une erreur de nom ou de date se corrige facilement dans le délai, beaucoup moins après.
- Anticipez 2027. Vos sensibilisations risque routier, TMS ou risques psychosociaux entreront dans le périmètre si elles remplissent les critères (attestation délivrée, compétences réutilisables). Gardez dès maintenant une trace nominative et datée de chaque session.
À savoir : le passeport recense des formations. Vos autorisations de conduite, les titres d'habilitation que vous délivrez, les visites médicales ou les vérifications de vos équipements restent à suivre de votre côté. L'INRS précise d'ailleurs que les employeurs restent libres de conserver leurs propres justificatifs en cas de contrôle.
Comment SOOM vous aide
Avec SOOM, vos formations, habilitations, autorisations de conduite et visites médicales sont centralisées par collaborateur. Les alertes vous préviennent avant chaque échéance, et chaque accueil ou sensibilisation réalisé dans SOOM génère une attestation nominative, datée et signée, exportable en CSV. Votre consultant HSE vous aide à faire le tri entre ce qui relève du passeport et ce qui relève de votre suivi interne.
Sources
- Passeport de prévention – Quelles sont mes obligations en tant qu'employeur ?
- INRS – Focus juridique Passeport de prévention (mis à jour le 23/09/2026)
- Service-public.fr – Le Passeport de prévention est ouvert aux entreprises
- Légifrance – Décret n° 2025-748 du 1er août 2025, modifié par le décret n° 2026-496 du 12 juin 2026